Centre D’action Educative CAE
Centre d’action éducative (CAE) : Centre chargé, d’une part d’une fonction d’investigation en vue d’apporter une aide à la décision […]
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Ce fonctionnaire de justice exerce des fonctions d’administration, d’encadrement et de gestion dans les juridictions. Il dirige les services de
Greffier en Chef Lire l’article »
Mesure de sûreté qui peut être prononcée, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour les délits et
Placement sous Surveillance Electronique Mobile Psem ou Bracelet Gps Lire l’article »
Mesure éducative visant à rappeler au mineur les obligations résultant de la loi ainsi qu’à lui faire prendre conscience de
Stage de Formation Civique Lire l’article »
Mesure individuelle effaçant une condamnation pénale. Elle fait cesser toutes les déchéances ou limitations à l’exercice de droits résultant de
Rehabilitation Lire l’article »
L’acte authentique sur support électronique a été lancé, le 28 octobre. Cette première mondiale s’inscrit dans une nouvelle étape de
L’acte Authentique Electronique Lire l’article »
En matière pénale, les services éducatifs auprès du tribunal sont chargés de l’orientation éducative des mineurs délinquants déférés et doivent
Services Unites et Permanences Educatifs Aupres du Tribunal Seat Ueat Peat Lire l’article »
Mode d’acquisition ou de perte d’un droit par l’écoulement d’un délai défini par la loi (Exemple : en matière civile,
Magistrat du siège assurant la direction (en collaboration avec le procureur de la République) et la gestion administrative du tribunal
President du Tribunal de Grande Instance Lire l’article »
Ensemble des actes accomplis par les services de police ou de gendarmerie (audition, perquisition, interpellation…) sous la direction du procureur
Enquete de Police Lire l’article »