Enquete Sociale
L’enquête sociale a pour objectif de « recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans […]
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Lettre E
Lettre E
Lettre E
Enquete de Police
Ensemble des actes accomplis par les services de police ou de gendarmerie (audition, perquisition, interpellation…) sous la direction du procureur
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Lettre E
Etablissement pour Peine
Terme générique qui regroupe les établissements pénitentiaires accueillant uniquement des personnes condamnées, soit tout type d’établissement autre que les maisons
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Lettre E
Enquete Judiciaire
En matière civile : audition de témoins ou d’experts judiciaires par un juge. Elle est ordonnée par une juridiction pour
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Lettre E
Educateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Agent du ministère de la Justice chargé de la réinsertion sociale des mineurs délinquants et du suivi des mineurs en
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