Loi - Le Dictionnaire Juridique

Parloirs

Lieu dans une prison où la personne détenue peut voir sa famille, ses amis… En France, les parloirs se tiennent

Ensemble des magistrats travaillant dans les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société

Il veille à la bonne administration de la Justice, décide des politiques de réforme et présente au Parlement les projets

Acte rédigé par un huissier de justice (Exemple : assignation), généralement établi en double original, et dont une copie est

Avis et conseil donnés par un professionnel du droit habilité par la loi ( Exemple : un avocat, un huissier

Acte respectant certaines formes prévues par la loi que les parties (le demandeur ou le défendeur), leur représentant ou les

Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d’état civil, huissier de justice), rédigé selon les

Aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge par l’Etat,