Mediation Judiciaire en Matiere Familiale
Proposée par le juge, elle a pour objet de trouver des solutions aux situations conflictuelles qui peuvent surgir au sein […]
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Lettre M
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Milieu Ouvert
Le milieu ouvert regroupe l’ensemble des mesures alternatives à l’incarcération qui répondent à une démarche de responsabilisation du condamné. Les
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Mise en Examen
Décision du juge d’instruction, de faire porter ses investigations sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou
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Lettre M
Magistrat du Siege
Désigne : • au tribunal de grande instance : le président, les vice-présidents et les juges ; • au tribunal
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Maison de Justice et du Droit Mjd
Lieu de justice créé dans des communes ou quartiers éloignés des Palais de Justice. Cette structure de proximité est ouverte
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Mediateur de la Republique
Personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables pour les litiges qui opposent les administrés à l’administration (État, conseils régionaux
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Lettre M
Ministere Public Parquet
Ensemble des magistrats travaillant dans les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société
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Mesure de Reparation
Mesure à double objectif : faire prendre conscience d’une infraction à un mineur et lui permettre de restaurer son image
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Ministere de la Justice
Il veille à la bonne administration de la Justice, décide des politiques de réforme et présente au Parlement les projets
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