Lieu de justice créé dans des communes ou quartiers éloignés des Palais de Justice. Cette structure de proximité est ouverte à tous les habitants et voit intervenir de nombreux acteurs : greffiers, magistrats, avocats, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, délégués du procureur, agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation… Ces professionnels répondent de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne (actions de prévention, d’insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales), aux petits litiges civils (conciliation, médiation) et aux demandes d’informations juridiques (consultations juridiques par des avocats, aide et soutien par des associations). Un accueil spécifique est par ailleurs réservé aux victimes d’infraction.
Tags:Alternatives aux poursuites pénales, Avocat, Conciliation, Droit, Infraction, Litige, Loi, Maison de justice et du droit, pénal, Poursuites, Probation, Protection judiciaire, Protection judiciaire de la jeunesse, Victime
Articles relatifs
admin Lettre M Alternatives aux poursuites pénales, Avocat, Conciliation, Droit, Infraction, Litige, Loi, Maison de justice et du droit, pénal, Poursuites, Probation, Protection judiciaire, Protection judiciaire de la jeunesse, Victime