Désigne la personne qui aide ou assiste une autre personne (l’auteur) dans la préparation ou la réalisation d’une infraction, qui provoque une infraction ou donne des instructions pour la commettre, sans qu’elle la réalise elle-même. Le complice encourt les mêmes peines que l’auteur de l’infraction.
⚠️ Avertissement : Cette définition est issue d’une version archivée du site DictionnaireJuridique.fr .
Vérifiez les informations auprès de Légifrance
ou Service-Public.fr.