Prejudice
Dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. Il peut être dit : […]
Dictionnaire 2010
Dictionnaire 2010
Dictionnaire 2010
Surveillant Penitentiaire
Il prend en charge les personnes confiées par les autorités judiciaires, en assure la garde et participe à la mission
Surveillant Penitentiaire Lire l’article »
Dictionnaire 2010
Officier Public ou Ministeriel
Personne titulaire d’un office conféré par l’Etat et nommé par décision d’un ministre. Les avoués près les cour d’appel, les
Officier Public ou Ministeriel Lire l’article »
Dictionnaire 2010
Saisie
En matière civile : Procédure d’exécution forcée menée à la demande d’une personne, le créancier, munie d’un titre exécutoire (Exemple