Dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. Il peut être dit : – d’agrément : Dommage qui résulte, généralement à la suite d’un accident corporel, de la privation de certains actes de la vie courante. Exemple : l’exercice d’une activité artistique, d’un loisir, d’un sport… – corporel : Atteinte portée à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale d’une personne. Exemple : blessure, infirmité…
– matériel : Dommage portant sur les biens. Exemple : dégâts, dégradations matérielles, perte d’un revenu ou d’un élément du patrimoine.
– moral : Dommage d’ordre psychologique. Exemple : souffrance liée à la perte d’un être cher.Tags:Bien, Loi, Patrimoine, Préjudice
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