Tribunal pour Enfants
Juridiction spécialisée du premier degré, jugeant les mineurs mis en cause pour des contraventions de 5ème classe (Voir Juridictions pénales), […]
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Lettre T
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Tribunal de Grande Instance
Juridiction du premier degré, chargée de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 €. Elle
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Lettre T
Travail Penitentiaire
Travailler en prison est un droit pour les personnes détenues, inscrit dans le Code de procédure pénale. L’activité professionnelle est
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Lettre T
Temoin Assiste
Personne visée par une plainte, mise en cause ou poursuivie par le Parquet contre laquelle il existe de simples indices
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