Qu’est-ce qu’un traité européen ? 

Les traités européens sont des accords contraignants qui définissent les objectifs de l’UE, encadrent le fonctionnement de ses institutions et organisent les relations entre l’UE et les Etats membres. Ce sont des accords approuvés de façon libre et démocratique par tous les Etats membres. Ils représentent donc un repère juridique pour l’Union Européenne qui, étant fondée sur le principe de l’Etat de droit, ne prend aucun acte juridique qui va à l’encontre de leurs dispositions. Découvrons ensemble quels sont les principaux traités qui régissent le fonctionnement de l’UE.

Le traité de Lisbonne

Signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’Etat et adopté le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne a eu pour conséquence de modifier les traités existants pour reformer les institutions européennes afin de les rendre plus démocratiques et plus efficaces.

Elle a surtout doté l’UE d’une personnalité juridique et permis son adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales.

Le traité de Nice

Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et adopté le 1er février 2003 pour réformer les institutions afin de permettre à l’Union de fonctionner de façon efficace après l’élargissement rendu possible par le traité d’Amsterdam. Il a affecté :

  • La procédure décisionnelle au sein de l’Union ;
  • La composition et le fonctionnement de la Commission européenne, la Cour de Justice, la Cour des Comptes, etc. ;
  • Les coopérations renforcées.

Le traité d’Amsterdam

Signé le 02 octobre 1997, le traité d’Amsterdam a été adopté le 1er mai 1999 pour déployer des réformes institutionnelles au sein de l’Union afin de permettre à de nouveaux Etats de se joindre à l’Union.

Il a modifié le traité qui instituait la Communauté européenne et le traité de Maastricht dans le but de créer un espace de sécurité, de liberté et de justice.

Le traité de Maastricht sur l’Union Européenne

Le traité de Maastricht est le traité fondateur de l’UE. Signé le 7 février 1992 et adopté le 1er novembre 1993, il a organisé l’Union autour d’un triptyque composé des Communautés européennes, de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune et de la Coopération Policière et Judiciaire en Matière Pénale.

L’Acte Unique Européen

Signé le 17 février 1986 et adopté le 1er juillet 1987, l’Acte Unique Européen est un ensemble de réformes institutionnelles destinées à favoriser l’adhésion de l’Espagne et du Portugal d’une part et à accélérer le processus décisionnel d’autre part.

Entre autres conséquences, il a entraîné l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, la création de procédures de coopération et d’avis conforme qui a conféré plus d’influence au Parlement.

Le traité de fusion (Le traité de Bruxelles)

Adopté en juillet 1967, le traité de fusion s’est fixé pour objectif de moderniser les institutions européennes afin de créer une seule Commission et un seul Conseil pour les trois commissions d’alors (CEE, Euratom et CECA).

Il a été plus tard abrogé par le traité d’Amsterdam.

Les traités de Rome : les traités CEE et Euratom

Adoptés en janvier 1958, les traités de Rome ont permis de créer la CEE (Communauté Economique Européenne) et la CEEA ou l’Euratom (Communauté Européenne de l’Energie Atomique). 

Ils ont amélioré les efforts d’intégration européenne en introduisant le concept de coopération économique.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

Adopté en juillet 1952, ce traité a instauré entre les Etats membres, une certaine interdépendance dans les domaines de l’acier et du charbon, de sorte qu’aucun Etat ne pouvait mobiliser ses forces armées sans que les autres ne soient informés. Il a expiré en juillet 2002.

Il existe plusieurs autres traités européens. Toutefois, ceux cités plus haut sont les principaux. Il faut aussi noter que les traités fondateurs font l’objet de modifications à chaque nouvelle adhésion d’un Etat à l’Union Européenne.