Le droit est une notion très vaste, scindée en deux grandes branches : le droit privé et le droit public. Cette catégorisation a pour objectif de créer deux champs différents et indépendants, caractérisées par des règles et juridictions spécifiques à chaque branche. Dans la première branche, le droit privé, se retrouve entre autres le droit des affaires. Ici, seul le juge judiciaire est le juge compétent. Mais puisque cette sous-branche du droit privé est, elle-même, un vrai condensé capable de donner le tournis, nous nous évertuerons, dans cet article, à l’approfondir davantage afin de vous permettre d’en savoir un peu plus.

Le droit des affaires : qu’est-ce que c’est en fait ?

A l’origine, le droit des affaires était relié au droit civil, avant de s’autonomiser en 1961 à travers un premier traité. Il désigne au sens large l’ensemble des lois et règlements relatives à l’administration, aux affaires en entreprise et il traite des normes qui légifèrent l’activité professionnelle des industriels et commerçants. C’est encore lui qui encadre les actes de commerce occasionnels établis par des particuliers.Au fond, ce type de droit est tellement large que même les avocats n’en maîtrisent pas tous les contours. Pour ce fait, chaque professionnel s’assurera de s’informer suffisamment sur les lois et règlements du droit des affaires qui s’appliquent à son activité.

Quelques spécificités du droit des affaires

Le droit des affaires, loin d’être un corpus unifié, porte lui-même en son sein de multiples branches spécialisées. On y retrouve, foisonnés, par exemple le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit des procédures collectives, le droit bancaire, le droit cambiaire, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, etc.

Les formes de société, la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales, le bail commercial, la concurrence, le fonds de commerce, les accords de coopération entre entreprises, … sont aussi traités ici. Ce qu’il faut retenir, c’est que chacune des composantes vise à gérer, réglementer les comportements des acteurs du monde des affaires.

Le droit des sociétés

Il s’applique à toutes les sociétés : depuis leur processus de création jusqu’à leur dissolution, en passant par leur mode de fonctionnement. Le droit des sociétés est d’autant plus important à maîtriser par tout responsable d’entreprise, puisqu’il touche les opérations telles que la cession, l’acquisition ou la levée de fonds. Il faut souligner que celles-ci influencent de manière substantielle le capital de l’entreprise et sont suivies d’obligations légales comme par exemple un audit juridique, une garantie d’actif et de passif, etc.

Le droit de la concurrence

Si la survie de votre entreprise dépend essentiellement des acteurs de votre marché, vous devrez prêter une grande attention au droit de la concurrence. Celui-ci définit en effet les principes régissant les relations entre les différents agents économiques sur le marché. Il s’applique à faire respecter la concurrence et sanctionne les pratiques témoignant d’une concurrence déloyale car estimées anticoncurrentielles. 

Sont proscrits par exemple, de ce fait, les actions de dénigrement et de désorganisation d’une entreprise concurrente ou du marché en général, ainsi que le parasitisme.

Le droit des procédures collectives

Il s’applique dans le cas des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires d’entreprises, défend leurs intérêts en impliquant des experts qui s’occuperont de la mise en place de mesures appropriées. En d’autres termes, le droit des procédures collectives intervient en situations de difficultés pour :

  • D’une part, élaborer un plan de continuation ou enclencher le processus de liquidation ;
  • D’autre part, fixer les principes à respecter entre créanciers et débiteurs.

Le droit bancaire

Il régit l’activité bancaire et offre l’encadrement juridique nécessaire aux services des banques et établissements de crédit à l’endroit des entreprises : les dépôts et prêts, la gestion immobilière, les placements financiers, etc. Le droit bancaire a donc une valeur inestimable au sein du droit des affaires, car il faut se l’avouer, le système économique et donc le quotidien des entreprises sont fortement dépendants des banques.