Le droit social
Issu de la première loi de travail du 22 mars 1841, le droit de la sécurité sociale est formellement apparu le 9 […]
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Placement sous surveillance électronique (PSE) , bracelet électronique
Mode d’exécution d’une peine d’emprisonnement en dehors d’un établissement pénitentiaire. Le bracelet, le plus souvent fixé à la cheville, est
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Procureur de la République
Magistrat, chef du Parquet auprès d’un tribunal de grande instance, d’un tribunal de première instance ou d’un tribunal supérieur d’appel. Représentant du ministère public, il est destinataire des plaintes, signalements,
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actus
Liste des candidats admissibles au concours interne et externe de greffier 2008
Liste des candidats admissibles au concours interne et externe de greffier 2008 (session des 4, 5 et 6 novembre 2008)
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Les principaux traités européens
Plongez dans l’histoire et le fonctionnement des principaux traités européens, essentiels pour l’intégration et la législation de l’UE.
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Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA)
Explorez les mots clés de la justice et les soins en milieu pénitentiaire, incluant prévention et continuité des soins après détention.
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actus
Détention Des droits mieux garantis
Le projet de loi pénitentiaire renforce les droits des détenus, facilite leurs liens familiaux et promeut des alternatives à la détention provisoire.
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Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)
Les UHSA offrent une solution pour l’hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux, adaptée à leurs besoins spécifiques.
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Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS)
Les JIRS, magistrats spécialisés en criminalité, utilisent des méthodes d’enquête avancées pour traiter des affaires complexes.
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